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Matériel loué : Êtes-vous responsable en cas d'accident ?

Découvrez vos obligations réelles concernant la VGP et la sécurité du matériel loué pour vos chantiers.


Matériel loué ou possédé : quelles sont vos obligations pour éviter la faute inexcusable ?

Dans le paysage, particulièrement en TPE, la location de matériel (minipelles, nacelles, broyeurs) est une gestion de bon sens. Elle permet d'utiliser un engin spécifique sans en supporter le coût de stockage ou d'entretien annuel.

Pourtant, une idée reçue persiste : "C'est loué, donc c'est le loueur qui est responsable." C'est en partie faux. En tant qu'employeur, vous restez responsable de la sécurité de vos salariés utilisant l'engin. En 2026, en cas d'accident, l'absence de vérification de la VGP (Vérification Générale Périodique) sur un engin de location peut engager votre faute inexcusable.

1. VGP et Location : Qui doit faire quoi ?

La Vérification Générale Périodique (VGP) est un examen technique obligatoire (tous les 6 ou 12 mois selon l'engin) visant à déceler toute défaillance dangereuse.

  • L'obligation du loueur : Il doit vous fournir un matériel conforme et à jour de sa VGP.
  • L'obligation du paysagiste : Vous avez l'obligation légale de vérifier que le contrôle est à jour avant de confier la machine à votre salarié.
  • Le risque : Si vous acceptez une minipelle dont la VGP est périmée depuis 15 jours et qu'un flexible lâche, blessant un équipier, la justice considérera que vous avez manqué à votre obligation de sécurité.

2. La mise en route sur chantier : les 5 minutes qui sauvent

Même avec une VGP à jour, le transfert de responsabilité s'opère au moment où vous signez le bon de livraison du loueur.

  • L'examen d'adéquation : C'est à vous de vérifier que la machine louée est adaptée au chantier (poids, portée, environnement).
  • La vérification journalière : Le Code du Travail impose que l'opérateur vérifie chaque matin l'état apparent de l'engin (fuites, état des chenilles, fonctionnement des avertisseurs sonores).
  • Le carnet d'entretien numérique : Pour votre matériel propre (petits outils, remorques) ou loué, la traçabilité est votre seule défense. En cas de contrôle, vous devez être capable de prouver que ces vérifications ont été faites.

3. Sécuriser vos locations et votre petit matériel avec Altagem

Le problème des chantiers de TPE ? On réceptionne la machine à 7h30, on signe le papier sur un coin de capot et on l'égare.

  • Digitaliser la réception : Avec Altagem, votre chef d'équipe prend en photo le certificat de VGP fourni par le loueur et l'ajoute au bon d'intervention numérique. L'information est instantanément classée et archivée au bureau.
  • Le suivi du "petit matériel" : Les TPE possèdent souvent leur propre outillage (tronçonneuses, tailles-haies, remorques). Ces derniers ne passent pas de VGP, mais doivent être entretenus. Altagem vous permet de créer un carnet d'entretien pour vos remorques (freins, éclairage) et de recevoir des alertes de révision.
  • Accessibilité totale : Si un inspecteur du travail se présente sur le chantier, votre salarié montre le document stocké sur son smartphone. L'infraction est évitée en 10 secondes.

4. Rentabilité : Louer ou Acheter ?

Le suivi de l'utilisation du matériel sur Altagem vous offre une donnée précieuse pour vos futurs investissements.

  • Le constat : Si vous vous apercevez, grâce à vos rapports de chantiers, que vous louez une minipelle 150 jours par an, le passage à l'achat (ou au leasing) devient stratégique.
  • Le coût caché : N'oubliez pas d'inclure le coût du transport et le temps de nettoyage du matériel loué dans vos déboursés secs.

Conclusion : La vigilance ne se loue pas

Que le matériel appartienne à l'entreprise ou soit loué pour la semaine, l'exigence de sécurité reste la même. En 2026, un patron de TPE prévoyant est un patron qui digitalise ses preuves de conformité.

 

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